Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Arribeau - Jean
Numéro d’ordre : 788 - Numéro de dossier : 20

Informations personnelles

Lieu de naissance : Toulouse Garonne (Haute)
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Liberté

Observations en liste générale : Aucune charge.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Arrêté sous prévention de vagabondage, il fut trouvé porteur d'une lettre de Davasse, de Nérac, qui faisait présumer qu'il faisait partie du mouvement insurrectionnel. L'instruction établit qu'aucun fait ne pouvait lui être imputé, qu'il a constamment travaillé de son état et qu'il n'a pas de mauvais renseignements. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php