Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Arquey - Raymond
Numéro d’ordre : 784 - Numéro de dossier : 2

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pondaurat Gironde
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Pondaurat, Gironde
Profession : Ex cantonnier
Type d’activité : Routes et chaussées
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Cayenne Embarqué le 25/4/1853

Observations en liste générale : Société secrète. Propagandiste. Propos séditieux. Inculpé de faux pour se procureur de l'argent.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Révoqué pour de propos séditieux tenus à des prestataires en 1849. Il n'a vécu depuis cette époque que de subventions comme agent de propagande. il a tenu des réunions secrètes dans plusieurs communes de l'arrondissement de Bazas. Il est inculpé de plusieurs faux à l'aide desquels il s'est procuré de l'argent. Un mandat d'amener décerné contre lui n'a pu être amené à exécution. (Département de la Gironde. Résumé des décisions prises par la Commission mixte de Bordeaux, SHD, 7 J 71)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/30/468
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4028
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cantonnier à Bazas en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php