Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Arnoux - Jacques
Numéro d’ordre : 767 - Numéro de dossier : 1867

Informations personnelles

Lieu de naissance : Luc (Le) Var
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Luc (Le), Var
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Internement

Observations en liste générale : A mis en joue un gendarme.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "A mis en joue un gendarme en lui disant : ""si tu bouges je te brûle"". (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)"

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4104




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php