Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Arnaud - Léonard
Numéro d’ordre : 718 - Numéro de dossier : 32

Informations personnelles

Lieu de naissance : Linards Vienne (Haute)
Âge : 18 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Linards, Vienne (Haute)
Profession : Clerc de notaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Expulsion

Observations en liste générale : Part armée à l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris part à l'insurrection. Reconnaît s'être muni d'un fusil double. A été trouvé nanti de 22 balles de fort calibre, 4 chevrotines, une boîte de capsules et d'une collection de feuilles démagogiques. A été trouvé caché dans un tonneau sous un amas de plumes, d'où cinq coups d'épée ont été nécessaires pour le faire sortir. (Travail de la Commission mixte de la Haute Vienne sur les inculpés dans les mouvements insurrectionnels de décembre 1851, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Expulsion momentanée le 20/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/161/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4111




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php