Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Armand - Victor
Numéro d’ordre : 650 - Numéro de dossier : 662

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sisteron Alpes (Basses)
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Sisteron, Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie moins

Observations en liste générale : A gardé une des issues de la ville et insulté un gendarme. Exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A gardé une des issues de la ville, réclamé la liberté de Févérout et insulté un gendarme. Assez bonne conduite, laborieux mais exalté et vociférateur. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 04/04/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/149
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3986




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php