Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Arlaud - Jean François
Numéro d’ordre : 630 - Numéro de dossier : 1004

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sisteron Alpes (Basses)
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Sisteron, Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Internement

Observations en liste générale : Affilié. A fait partie de la réunion des factieux. Est allé chez le maire lui demander sa démission. Membre de la commission insurrectionnelle. Très exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. A fait partie de la réunion des factieux du 6. Est allé chez le maire lui demander sa démission. Membre de la commission municipale. Bonne réputation mais très exalté. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 03/07/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/132/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3986




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php