Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Archinard - Jean
Numéro d’ordre : 599 - Numéro de dossier : 43

Informations personnelles

Lieu de naissance : Vaugelas Drôme
Âge : 56 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Suze-en-Diois, Drôme
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Conseil de guerre

Observations en liste générale : Commandement de bandes insurgées. Complicité de meurtre sur des militaires.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Complicité de meurtre sur des militaires. Port d'armes et commandement exercé dans le mouvement insurrectionnel. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4010B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Pas d'indication sur jugement du conseil de guerre dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php