Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Arbelot - Pierre
Numéro d’ordre : 586 - Numéro de dossier : 60

Informations personnelles

Lieu de naissance : Vescovato Corse
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Niort, Sèvres (Deux)
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Internement

Observations en liste générale : Socialiste exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu qu'Harboulot a participé à toutes les tentatives de désordre qui ont eu lieu à Niort le 3 décembre et par ses attaques injurieuses contre toutes les autorités, avec l'exaltation qui caractérise ses doctrines socialistes;
Harboulot Pierre est désigné pour être interné au lieu qui sera désigné par le gouvernement. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 20/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/131/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4184
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Caen. Harboulot en décret grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php