Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Antonin - Zacharie
Numéro d’ordre : 568 - Numéro de dossier : 173

Informations personnelles

Lieu de naissance : Fons Gard
Âge : 61 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Fons, Gard
Profession : Propriétaire et Maire
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Surveillance

Observations en liste générale : A secondé le projet des insurgés. Bons antécédents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu qu'il résulte de l'information que cet inculpé ne s'est point opposé aux projets des insurgés en usant envers eux de son influence de premier magistrat de la commune. Ses antécédents et sa position de famille permettent de se borner à le soumettre à une mesure de surveillance. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 20/10/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/135
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4021




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php