Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Angé - Jacques Ernest
Numéro d’ordre : 521 - Numéro de dossier : 1638

Informations personnelles

Lieu de naissance : Paris Seine
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Versailles, Seine-et-Oise
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Non lieu
Décision de la commission de révision de Paris : Liberté

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Faisait partie de la société secrète de Versailles. Etait désigné en cas de succès comme devant prendre possession du tribunal. Chétif avocat, rempli d'orgueil. Trop heureux d'avoir une femme qui le nourrit. Il a besoin d'être éloigné du département au moins temporairement. (Département de Seine-et-Oise. Commission instituée par la circulaire ministérielle du 18 janvier 1852. Travail de propositions, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 28/05/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/132/1
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 39
Remarques de l’auteur de la base de données :
Augé, interné à Poitiers en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php