Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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André - Paul Emile
Numéro d’ordre : 491 - Numéro de dossier : 734

Informations personnelles

Lieu de naissance : Versailles Seine-et-Oise
Âge : 31 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Passy, Seine
Adresse : 5 rue Neuve de l'église
Profession : Serrurier en voitures
Type d’activité : Carrosserie
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : 1ère catégorie
Décision de la commission de révision de Paris : Police correctionnelle 5 ans de prison, 10 ans de surveillance

Observations en liste générale : Coups et blessures envers des militaires. Détention de munitions de guerre.

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 14




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php