Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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André - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 486 - Numéro de dossier : 1563

Informations personnelles

Lieu de naissance : Serame [?] Alpes (Basses)
Âge : 49 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Barcelonnette, Alpes (Basses)
Profession : Libraire
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bou Tlélis, province : Oran

Observations en liste générale : S'est rendu en armes à Digne et aux Mées. A forcé d'arborer le drapeau rouge à la porte de la mairie. Chef de parti. Participation à la violation des dépêches. A signé l'ordre d'arrestation du receveur particulier et les arrêtés d'abolition d'impôt.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Chef. Faisait chez lui des affiliations. Second chef de l'insurrection. Membre du comité de salut public. A participé à la violation des dépêches. A signé l'arrestation du receveur particulier. A signé plusieurs arrêtés portant abolition des impôts. Agent actif du parti. S'est ruiné pour la propagande. Est en faillite. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852
Surveillance le 04/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3983
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né Saint-Paul-sur-Ubaye en demande de pension. Fait l'objet de deux décrets de grâce prescrivant la même mesure.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php