Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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André, dit Boite - Etienne
Numéro d’ordre : 464 - Numéro de dossier : 1119

Informations personnelles

Lieu de naissance : Capestang Hérault
Âge : 48 ans
Statut conjugal : Veuf 1 enfant(s)
Domicile : Capestang, Hérault
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 7/11/1848, 5 frs d'amende, vol de récoltes.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Conseil de guerre 2e Conseil, 10e Division, le 13 avril 1852 : acquitté

Observations en liste générale : Très mauvaise moralité. Part active à l'insurrection. Affilié. Assassinat des gendarmes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Très mauvaise moralité. Insurrection, part active. Bandes armées. Assassinat des gendarmes. Société secrète. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension tardive, F/15/4161.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php