Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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André - César Raphaël
Numéro d’ordre : 462 - Numéro de dossier : 26

Informations personnelles

Lieu de naissance : Baume Doubs
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Baume, Doubs
Profession : Tailleur d'habits
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Algérie moins

Observations en liste générale : Entretien des relations avec les chefs du parti démagogique. Homme dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant : Que Laudet a constamment été l'un des propagandistes les plus dévoués et les plus persévérants; Que l'on a trouvé dans ses papiers, la preuve de ses affiliations avec les chefs de la démagogie de Paris et d'ailleurs. Que cet homme a pris une part active à tout ce qui a été tenté de contraire à l'ordre dans le pays. Que César André a agi sous les inspirations du sieur Clerc, chef de la démagogie de l'arrondissement de Baume, à l'égard duquel il a été statué dans la séance du 5; que cet homme n'a point cédé à de l'entraînement, qu'il y a eu de sa part une résolution ferme et libre de toute influence; que ses relations avec le parti sont avérées et le rendent dangereux. Que Truche et Chamolle, tout en ayant moins de consistance que les précédents, sont cependant également dangereux par leurs mauvais instincts, par leurs prédications et leur hostilité ouverte contre la société et le gouvernement. La Commission est d'avis de déporter ces quatre individus en Afrique, pour la catégorie Moins. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/151/1




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php