Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Amiel - Louis
Numéro d’ordre : 406 - Numéro de dossier : 66

Informations personnelles

Lieu de naissance : Aulon Garonne (Haute)
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)
Adresse : 21 rue Lois
Profession : Avoué
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Non lieu

Observations en liste générale : Etait légitimiste avant 1848. S'est laissé entraîner dans le parti rouge. Incapable de faire du mal.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le sieur Amiel en signant la proclamation du 3 décembre a agi plutôt par entraînement que d'initiative. L'exaltation dont précédemment il a donné des preuves n'étant que la conséquence des fâcheuses influences qu'il avait subies. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4022




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php