Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Allemand - Louise Fernande
Numéro d’ordre : 320 - Numéro de dossier : 1334

Informations personnelles

Lieu de naissance : Nyons Drôme
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 9 Rue Mont-Thabor (du) Quartier : Tuileries Arrondissement : 1
Profession : Femme de ménage
Type d’activité : Services
Secteur : Services

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie
Observations en liste générale : Complicité des faits insurrectionnels reprochés à son amant, Vassel [?].

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Algérie moins le 17/05/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/159
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4082
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 27
Remarques de l’auteur de la base de données :
Décision d'Algérie moins maintenue par le commissaire extraordinaire.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php