Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Algoud - Jean
Numéro d’ordre : 240 - Numéro de dossier : 79

Informations personnelles

Lieu de naissance : Choranche Isère
Âge : 37 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Choranche, Isère
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Surveillance

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Inculpé d'offenses envers le Prince Président de la République. Le fait n'est ni qualifié ni même établi par l'information. Algoud est seulement signalé par son hostilité politique. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4041A




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php