Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Alem-Rousseau - François
Numéro d’ordre : 228 - Numéro de dossier : 194

Informations personnelles

Lieu de naissance : Aubiet Gers
Âge : 58 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Auch, Gers
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie moins

Observations en liste générale : Ex Représentant. Ouvertement hostile au Chef de l'Etat. Appel aux armes. Rébellion envers l'autorité. La Commission croit qu'il pourrait, dans quelque temps, être l'objet d'une mesure de clémence. (Position aisée).
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "En fuite. Ancien membre de l'Assemblée constituante. Entraîné par d'anciennes habitudes d'opposition, il a pris, depuis le 10 décembre, une attitude des plus hostiles au gouvernement du Président de la République. Il a publié, dans la journée du 4 décembre, une protestation dans laquelle il qualifié le Président de la République d'ambitieux, de conspirateur permanent, de factieux et de traître. Il déclare que le Président et tous les pouvoirs sont déchus, qu'ils doivent être traités en insurgés, il ajoute : ""qu'il n'y a qu'un moyen de reconquérir la souveraineté du peuple, que ce moyen le peuple le connaît et que c'est à lui d'aviser"". Le même jour, il se met en rébellion contre l'autorité du commissaire de police qui, accompagné d'un détachement de soldats, était chargé d'opérer la saisie de la feuille qui contenait cet article; et lorsque le procureur de la République, suivi d'un escadron de hussards, se présente lui-même pour assurer la saisie et maintenir force à la loi, Alem Rousseau oppose la plus vive résistance malgré les sommations légales, fait appel aux attroupements qui l'environnent et va jusqu'à qualifier le Procureur de la République de factieux, jusqu'à le déclarer déchu de ses fonctions, jusqu'à requérir le commandant du détachement de Hussards d'arrêter ce magistrat. Enfin il ne cède que vaincu par les charges de cavalerie. Alem-Rousseau pourrait être, dans quelque temps, sans inconvénients, l'objet d'une mesure de clémence de la part du gouvernement. (Département du Gers. Insurrection de décembre 1851, SHD, 7 J 71)"

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 15/08/1852
Surveillance le 10/11/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/136
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4023
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ex-Représentant du Gers à la Constituante (1848).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php