Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Albert - Joseph
Numéro d’ordre : 212 - Numéro de dossier : 518

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montesquieu Pyrénées-Orientales
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Montesquieu, Pyrénées-Orientales
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Expulsion

Observations en liste générale : Chef politique. Cherchait à pervertir l'esprit des populations.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chefs politiques de leurs communes. Ces individus ont abusé de leur influence que leur donnait leur position pour pervertir les populations. C'est sur eux que doit peser la responsabilité de tous les désordres qui ont éclaté. L'équité commande qu'une mesure sévère éloigne les chefs quand les soldats ont été frappés. Leur maintien dans leur commune serait pendant fort longtemps une cause de trouble permanent. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 05/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/144
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4070




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php