Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Ailhaud - François
Numéro d’ordre : 163 - Numéro de dossier : 1240

Informations personnelles

Lieu de naissance : Claret Alpes (Basses)
Âge : 28 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Claret, Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 9/3/1847, 2 ans de prison pour viol; 15/3/1844, 30 frs d'amende pour délit de chasse; 18/12/1849, 30 frs d'amende, vol et coups.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Cayenne Embarqué le 29/5/1852

Observations en liste générale : Parti deux fois pour Sisteron et pour Digne. Opinions exaltées.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Parti deux fois pour Sisteron et pour Digne. Opinions exaltées. Repris de justice, condamné à 2 ans de détention pour tentative de viol. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/30/463
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3983




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php