Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Aiguier - Jean Baptiste Charles
Numéro d’ordre : 160 - Numéro de dossier : 515

Informations personnelles

Lieu de naissance : Solliès-Pont Var
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Solliès-Pont, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 31/5/1851, 3 jours de prison et 12 frs d'amende pour bruits; 2/8/1851, 50 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Internement

Observations en liste générale : Dangereux pour l'ordre. Affilié et affiliateur de la société secrète dont il était l'un des agents les plus actifs. En rapport avec les démagogues de tout l'arrondissement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dangereux pour l'ordre. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/178/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4104




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php