Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Listes des décisions prises par les commissions mixtes et commissions militaires

Liste des décisions, par ordre alphabétique, suivies du nombre de poursuivis.

Pour accéder aux listes des personnes poursuivies, cliquez sur le lieu souhaité.

Affaire classée
15 enregistrement(s)
Algérie
132 enregistrement(s)
Algérie moins
5 039 enregistrement(s)
Algérie plus
4 459 enregistrement(s)
Cayenne
244 enregistrement(s)
Colonie pénitentiaire
1 enregistrement(s)
Conseil de guerre
251 enregistrement(s)
Eloignement
517 enregistrement(s)
Exil temporaire
2 enregistrement(s)
Expulsion
1 143 enregistrement(s)
Internement
2 768 enregistrement(s)
Juridiction ordinaire
2 enregistrement(s)
Liberté
5 092 enregistrement(s)
Maison de correction
25 enregistrement(s)
Mis à la disposition du Préfet
2 enregistrement(s)
Non lieu
587 enregistrement(s)
Non statué
3 enregistrement(s)
Pénitencier en Afrique
1 enregistrement(s)
Police correctionnelle
662 enregistrement(s)
Renvoi à la commission du Var
1 enregistrement(s)
Renvoyé à l'autorité militaire
1 enregistrement(s)
Renvoyé au parquet
644 enregistrement(s)
Renvoyé devant CM de l'Hérault
1 enregistrement(s)
Sans décision
1 enregistrement(s)
Sursis
1 enregistrement(s)
Sursis à statuer
1 enregistrement(s)
Surveillance
5 236 enregistrement(s)



Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S UR 7366 UBE
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, LIR3S (Université Bourgogne Europe), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php