Notices individuelles
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Jouatte - Edouard François
Numéro d’ordre : 14659 - Numéro de dossier : 158
Informations personnelles
Lieu de naissance : Paris Seine
Âge : 17 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Paris, Seine
Adresse :
58 Rue Quincampoix Quartier : Lombards Arrondissement : 6
Profession : Ferblantier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Antécédents : 1851, 2 jours de prison, troubles.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : 1ère catégorie
Décision de la commission de révision de Paris : Maison de correction
Observations en liste générale : Porteur d'une arme chargée provenant du pillage de l'armurier Lepage. Très mauvais sujet. Son père avait sollicité l'autorisation de le faire mettre dans une maison de correction.
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 23/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/162
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 4
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS UBE
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php