Notices individuelles
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Brunat - Henry Xavier
Numéro d’ordre : 4848 - Numéro de dossier : 1890
Informations personnelles
Lieu de naissance : Chailley Yonne
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Chailley, Yonne
Profession : Défenseur en justice de paix
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1844, poursuivi pour abus de confiance, acquitté.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oued Boutan, province : Alger
Observations en liste générale : Chevalier d'industrie; sans aucun moyen d'existence connu; nourri par les frères et amis. Sans moralité. Sans conviction. Avocat de village. Dangereux. Correspondant des journaux démagogiques.
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/479
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4112
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 54
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agent d'affaires selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php