Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Xavier - Louis
Numéro d’ordre : 26835 - Numéro de dossier : 214

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pontoise Seine-et-Oise
Âge : 20 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 26 Rue Quincampoix Quartier : Lombards Arrondissement : 6
Profession : Marchand de mottes
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : 1849, 3 mois de prison, rébellion.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus
Transporté en Algérie à Maison Carrée, province : Alger

Observations en liste générale : Xavier appartient à cette catégorie d'individus qui entretiennent des relations avec les filles publiques et qui vivent du produit de leur prostitution. Il a quitté son domicile le 2 décembre et n'y est pas rentré jusqu'au 5, jour de son arrestation. A pris part à l'émeute. Servait d'espion aux insurgés. Très mauvais sujet.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/22/159
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 6
Remarques de l’auteur de la base de données :
Marchand ambulant selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Demande de pension rejetée, F15/4084.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php