Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Roman - François Pierre
Numéro d’ordre : 23142 - Numéro de dossier : 1128

Informations personnelles

Lieu de naissance : Digne Alpes (Basses)
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Digne, Alpes (Basses)
Profession : Lampiste
Type d’activité : Chemins de fer
Secteur : Transports

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus

Observations en liste générale : Homme de parti. S'est rendu à la Mairie. Membre de la Commission provisoire. A réclamé la liberté des chefs arrêtés la veille.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Hommes de parti. Se sont portés à la Mairie à la nouvelle que l'insurrection éclatait dans le département, y ont déposé l'autorité municipale et s'y sont constitués en Commission provisoire. De plus, Roman s'est fait remarquer parmi ceux qui ont réclamé la liberté des chefs arrêtés la veille. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/173/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4202
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ferblantier en demande de grâce. Faisait l'objet d'une mesure antérieure de surveillance dans le décret de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php