Poncet - André
Numéro d’ordre : 21362 - Numéro de dossier : 144

Informations personnelles

Lieu de naissance : Valbonnais Isère
Âge : 52 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Lyon, Rhône
Profession : Ecrivain public
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Procès-verbal des Hautes-Alpes. Placé sous la surveillance de la haute police par décision de la commission mixte du Rhône, en date du 28 février 1852, avec interdiction de séjour dans les départements du Rhône, de l'Ain, de la Loire et de la Saône-et-Loire. A été interné sur sa demande à Avignon. Affilié aux sociétés secrètes. Opinions très exaltées.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 144. Police correctionnelle. Prévenu d'association illicite et de propagation de cris anarchiques (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400) Dossier n° 340. Surveillance. Poncet appartenait aux sociétés secrètes et professait des opinions socialistes très exaltées. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/140 BB/30/474
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure d'internement dans le décret de grâce.