Notices individuelles
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Passepont - Jean Edme
Numéro d’ordre : 20169 - Numéro de dossier : 1916,1864
Informations personnelles
Lieu de naissance : Leugny Yonne
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Leugny, Yonne
Profession : Laboureur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus
Observations en liste générale : Affiliateur. Chef de bande. Enlèvement de fusils. Mauvais homme. Faisait une propagande incessante. A contraint le Maire à livrer les armes de sa commune.
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 07/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4113
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 52 et 57
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php