Ochseiben - Daniel
Numéro d’ordre : 19727 - Numéro de dossier : 261

Informations personnelles

Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Alais, Gard
Profession : Brasseur
Type d’activité : Alimentation [Industrie]
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie plus

Observations en liste générale : Chef de société secrète. Un des organisateurs de l'appel aux armes. Excitation à la guerre civile. Fausses nouvelles. Propagandiste actif.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé est signalé par l'autorité locale d'Alais et par l'information comme l'un des principaux chefs des sociétés secrètes à Alais; qu'il est un des cinq signataires de l'appel aux armes rédigé par le comité révolutionnaire d'Alais et transmis dans toutes les communes de cet arrondissement; que sa signature se trouvait aussi au bas d'un écrit transmis à Anduze et dont le but était de propager de fausses nouvelles et d'exciter à l'insurrection; qu'il a pris part à l'insurrection du 5 décembre et marché avec l'arrière garde jusqu'à la citadelle; que la gravité de ces faits et les habitudes de propagande démagogique de cet inculpé exigent qu'une mesure rigoureuse soit prise contre lui. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593