Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Mignard - Jean Joseph
Numéro d’ordre : 18521 - Numéro de dossier : 78

Informations personnelles

Lieu de naissance : Recey-sur-Ource Côte-d’Or
Âge : 52 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Auberive, Marne (Haute)
Profession : Tonnelier
Type d’activité : Bois
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Marne (Haute) : Police correctionnelle 6 jours de prison

Observations en liste générale : Mauvais propos contre le Président de la République.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le sieur Mignard a dit publiquement que ceux qui avaient voté pour le président de la République ne valaient pas mieux que lui et qu'il eût mieux valu qu'il eut été fusillé à Strasbourg, que d'être où il est placé. Le tribunal de police correctionnelle de Langres l'a condamné à 6 jours de prison pour ce fait, appel à minima a été interjeté. La commission, saisie de l'affaire, en cet état, a décidé qu'il y avait lieu de laisser l'affaire suivre son cours, en appel, devant les tribunaux ordinaires. (Haute-Marne. Décisions de la Commission mixte, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4053




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php