Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Jamet - Pierre
Numéro d’ordre : 14313 - Numéro de dossier : 450

Informations personnelles

Lieu de naissance : Marmande Lot-et-Garonne
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Marmande, Lot-et-Garonne
Profession : Aubergiste cordier
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : Novembre 1851, 15 jours de prison, outrages au commissaire de police.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Algérie moins

Observations en liste générale : Mauvais sujet. Associé depuis longtemps à tous les désordres. A excité à l'insurrection les populations des communes voisines.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mauvais sujet. Associé depuis longtemps à tous les désordres. A excité à l'insurrection les populations des communes voisines. Déjà condamné pour outrages envers un fonctionnaire public.(Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4050B




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php