Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Jacquin - Louis Ferdinand
Numéro d’ordre : 14259 - Numéro de dossier : 11

Informations personnelles

Lieu de naissance : Étain Meuse
Âge : 19 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Étain, Meuse
Antécédents : 11/7/1851, 3 mois de prison, vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meuse : Police correctionnelle 15 jours de prison

Observations en liste générale : Offenses par écrit envers la personne du Président de la République. Outrages publics par écrit envers un magistrat. Méchant et résolu.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dans la nuit du 15 au 16 de ce mois, il a été placardé dans la ville d'Etain une affiche contenant des offenses graves envers le Président de la République et des outrages contre le commissaire de police de la ville d'Etain. Il résulte des renseignements obtenus les plus fortes présomptions que le nommé Louis Jacquin est l'auteur et le publicateur de cette affiche. L'inculpé n'est pas un chef du parti démagogique ni un organisateur de société secrète. Aucune mesure exceptionnelle ne doit être prise à son égard. (Extrait du livre d'enregistrement des décisions de la Commission mixte du département de la Meuse…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php