Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Giraudon - Gustave Nicolas
Numéro d’ordre : 12495 - Numéro de dossier : 1349

Informations personnelles

Lieu de naissance : Manosque Alpes (Basses)
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Manosque, Alpes (Basses)
Profession : Négociant
Type d’activité : Négoce
Secteur : Commerce
Antécédents : Un an de prison, détention de munitions de guerre.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie moins

Observations en liste générale : Homme très exalté depuis 1848. A excité son domestique à se joindre aux bandes insurrectionnelles. A donné trois fusils aux insurgés.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme très exalté depuis 1848. A excité son domestique à partir. A donné trois fusils aux insurgés. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3985




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php