Forget - Eugène Jules
Numéro d’ordre : 10981 - Numéro de dossier : 8

Informations personnelles

Lieu de naissance : Villefranche
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Gercourt, Meuse
Profession : Instituteur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meuse : Police correctionnelle 13 jours de prison

Observations en liste générale : Insultes envers un membre du bureau électoral. Affilié aux sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : La circulaire adressée à l'inculpé et qu'on supposait dans le principe contenir des instructions secrètes sous des termes commerciaux, a été reconnu ne renfermer que des propositions commerciales. Le non délit paraissant suffisamment démontré, la commission renvoie l'inculpé devant le Tribunal de police correctionnelle de Montmédy sous l'inculpation d'outrages à un membre du bureau du collège électoral de la commune de Gercourt. Ordonne néanmoins qu'il sera mis en liberté. (Extrait du livre d'enregistrement des décisions de la Commission mixte du département de la Meuse…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4054