Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Dufraisse - Marc
Numéro d’ordre : 9559 - Numéro de dossier : 8

Informations personnelles

Lieu de naissance : Ribérac Dordogne
Âge : 40 ans
Statut conjugal : indéterminé

Antécédents : 1834, 1 an de prison et 5 ans de surveillance pour provocation à la coalition; 1850, 6 mois de prison pour délit de presse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission de révision de Paris : Cayenne Décret du 9 janvier 1852

Observations en liste générale : Ex Représentant.

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Représentant de la Dordogne.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php