Doit - Louis Georges
Numéro d’ordre : 9127 - Numéro de dossier : 201

Informations personnelles

Lieu de naissance : Aranche Suisse
Âge : 45 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Croix-Rousse (La), Rhône
Profession : Tisseur
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Expulsion

Observations en liste générale : Société secrète des Voraces. Au moment de son arrestation, il faisait partie d'une réunion des membres de la dite société tenue chez les époux Simonet.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Doit appartenait à la société secrète des Voraces. Au moment de son arrestation il faisait partie d'une réunion des membres de la dite société tenue chez les époux Simonet. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 29/03/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/30/474
Remarques de l’auteur de la base de données :
Remis dans les mains des autorités suisses. Douat en demande de grâce.