Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Datia - Joseph
Numéro d’ordre : 8151 - Numéro de dossier : 255

Informations personnelles

Lieu de naissance : Agen Lot-et-Garonne
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Agen, Lot-et-Garonne
Profession : Cordier
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Antécédents : 15 jours de prison pour mauvais propos; 1847, 2 jours de prison pour coups; 1848, 6 jours de prison pour port d'armes; 1849, 15 jours de prison pour coups et blessures; 1852, un an de prison, 2e conseil de guerre, refus d'obéir.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bou Tlélis, province : Oran

Observations en liste générale : Paresseux. Mauvais sujet. Propos séditieux. Criait aux armes dans les rues.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Condamné à 15 jours de prison contre le commissaire de police et la gendarmerie. Criait ""Aux armes !"" dans les rues. Faisait partie d'un groupe où l'on criait ""qu'il fallait désarmer tous les blancs et les tuer"". Se rendit ensuite au pont, et en regardant les soldats qui y étaient placés pour arrêter la colonne de Nérac, il dit ""Voilà comme on veut recevoir nos amis, à eux la honte, à nous la gloire !"". C'est un paresseux et un mauvais sujet. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)"

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/155
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4049




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php