Notices individuelles
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Charles, dit le Naturel -
Numéro d’ordre : 6343 - Numéro de dossier : 165
Informations personnelles
Lieu de naissance : Moulins Allier
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Villeneuve-sur-Allier, Allier
Profession : Marchand de vins, mercier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Allier : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger
Observations en liste générale : Membre actif des sociétés secrètes. Faisait partie en armes d'un rassemblement qui marcha sur Moulins. Dangereux. Redouté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre actif des sociétés secrètes. Faisait partie en armes d'un rassemblement qui marcha sur Moulins. Dangereux. Redouté. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/148/1
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php