Cazeneuve - François
Numéro d’ordre : 5936 - Numéro de dossier : 23

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lanta Garonne (Haute)
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)
Profession : Aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : 1847, un an de prison, attentat à la pudeur.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Algérie moins
Transporté en Algérie à Guelma, province : Constantine

Observations en liste générale : Part active à l'insurrection. Excitation à la révolte. Son cabaret servait de lieu de réunion aux hommes les plus tarés du parti.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le sieur Cazeneuve (François) a pris une part active à l'insurrection du 3 décembre. Son exaspération l'a fait remarquer au milieu des groupes qu'il parcourait en les excitant à la révolte. Cet individu a été condamné le 3 décembre 1847 à un an de prison pour attentat à la pudeur. Il ne cesse de fréquenter les clubs. Son cabaret servait de rendez-vous aux hommes les plus tarés du parti. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/152
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4022
Remarques de l’auteur de la base de données :
Marié, un enfant selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Faisait l'objet d'une mesure antérieure d'internement dans le décret de grâce.