Cabanis, dit Le Cannonier - Pierre
Numéro d’ordre : 5069 - Numéro de dossier : 123

Informations personnelles

Lieu de naissance : Fons Gard
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Fons, Gard
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Président de société secrète. Affiliateur. A pris les armes dans la nuit du 5 décembre. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé était président de la société secrète établie à Fons; qu'il a pris les armes dans la nuit du 5 décembre dernier pour marcher sur Nîmes avec les affiliés de Fons; qu'il est signalé par l'autorité locale comme très exalté dans ses opinions démagogiques; qu'il y a lieu dès lors de lui appliquer l'une des mesures pénales indiquées par les instructions. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 30/09/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/152
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à Saint Mamert (Gard) selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).