Brunot - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 4910 - Numéro de dossier : 11

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Dié Vosges
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Dié, Vosges
Profession : Tourneur en bois
Type d’activité : Articles de Paris
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vosges : Algérie moins

Observations en liste générale : Offenses envers le Président de la République. Excitation à la haine et au mépris des citoyens.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Inculpé d'offenses publiques envers le Président de la République, d'excitation publique à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres, de provocation publique au pillage et à la guerre civile. Ces différents chefs de provocation reposent sur des propos tenus depuis le 2 décembre, à différentes reprises, dans les rues de Saint-Dié, au milieu de nombreux ouvriers et qui révèlent de la part de l'inculpé, une démoralisation profonde au point de vue des idées sociales et politiques, une résolution énergique et une extrême exaltation. Il appartient à une famille dont les opinions sont avancées. (Département des Vosges. État des propositions faites par la Commission départementale à l'égard des individus qui sont l'objet de mesures de sûreté générale, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 07/04/1852
Grâce définitive le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/177
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4112