Notices individuelles
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Breton - Thomas
Numéro d’ordre : 4574 - Numéro de dossier : 1941
Informations personnelles
Âge : 54 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Laduz, Yonne
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Non lieu
Décision de la commission de révision de Paris : Non lieu
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Liberté le 05/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 62
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php