Notices individuelles
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Anizan - Bertrand
Numéro d’ordre : 540 - Numéro de dossier : 39
Informations personnelles
Lieu de naissance : Ardiège Garonne (Haute)
Âge : 55 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Aubagnan, Landes
Profession : Propriétaire, ex instituteur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 21/7/1852, 20 jours de prison, complicité de rébellion et de voies de fait.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Landes : Surveillance
Observations en liste générale : Révoqué de ses fonctions d'instituteur pour cause d'immoralité et de propagande socialiste. Agent de désordre et serviteur de tous les chefs du parti démagogique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Révoqué de ses fonctions d'instituteur pour cause d'immoralité et de propagande socialiste. Il est devenu un agent de désordre et le serviteur le plus actif du parti démagogique. Nécessité impérieuse de pouvoir faire surveiller ses démarches. (Extrait du registre des délibérations de la Commission départementale des Landes, A.N., BB/30/402)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/176
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php