Rasseneur - Xavier
Numéro d’ordre : 0 - Numéro de dossier : 23

Informations personnelles

Lieu de naissance : Igny-le-Jard Marne
Âge : 20 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Igny-le-Jard, Marne
Profession : Tourneur
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Marne : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Affiliation à une société secrète. Offenses envers le Président de la République. Dangereux pour la tranquillité publique. Cet individu avait été omis sur le procès-verbal de la Commission mixte du département de la Marne envoyé à M. le ministre de la Police. C'est en collationnant le procès-verbal avec celui du ministre de la Guerre que l'on s'est aperçu de cette erreur.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affiliation à une société secrète. Offenses envers M. le Président de la République. Dangereux pour la sécurité publique. (État des affaires sur lesquelles il a été statué par la Commission départementale de la Marne, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Dossiers de grâce : BB/30/465 BB/30/471
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cet inculpé, présent dans l'État de la commission mixte ne figure pas dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851.