Notices individuelles
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Zenner - Joseph
Numéro d’ordre : 26858 - Numéro de dossier : 45
Informations personnelles
Lieu de naissance : Gumbrechtshoffen Rhin (Bas)
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Sans domicile fixe, Rhin (Bas)
Profession : Ecuyer de manège
Type d’activité : Artistes
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Rhin (Bas) : Police correctionnelle 1 mois de prison, 100 frs d'amende
Observations en liste générale : Offenses envers le Président de la République.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A tenu des propos offensants à l'égard du Président de la République. (Département du Bas-Rhin. État des décisions prises par la Commission composée conformément à la circulaire du 2 février 1852…, A.N., BB/30/400)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php