Notices individuelles
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Zanobis - Alfred
Numéro d’ordre : 26854 - Numéro de dossier : 288
Informations personnelles
Lieu de naissance : Pernes Vaucluse
Âge : 21 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Pernes, Vaucluse
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1849, 50 frs d'amende, délit de chasse.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Vaucluse : Eloignement du territoire, 5 ans
Observations en liste générale : Participation à un attentat contre la sûreté de l'Etat. Porteur d'ordres.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Participation à un attentat contre la sûreté de l'Etat. Porteur d'ordres. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 05/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 25/08/1852
Grâce définitive le 12/08/1854
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/22/177
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4107
Remarques de l’auteur de la base de données :
Surveillance avec résidence obligée à Nîmes dans la décision du commissaire extraordinaire.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php