Yvan - Melchior Honoré
Numéro d’ordre : 26844 - Numéro de dossier : 1604

Informations personnelles

Lieu de naissance : Digne Alpes (Basses)
Âge : 40 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Digne, Alpes (Basses)
Profession : Docteur en médecine
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Internement

Observations en liste générale : Ex Représentant montagnard.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ex Représentant montagnard. N'est pas un méchant homme, mais sa légèreté et son ambition l'ont entraîné dans une cause qui n'était pas la sienne. Aujourd'hui son séjour dans le département des Basses Alpes constituerait un danger. Il doit être interné dans un département éloigné. On le dit actuellement à l'étranger. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 13/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/22/165/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Exilé en Belgique.