Werly - Michel
Numéro d’ordre : 26811 - Numéro de dossier : 16

Informations personnelles

Lieu de naissance : Andlau Rhin (Bas)
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Veuf
Domicile : Barr, Rhin (Bas)
Profession : Tricoteur
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhin (Bas) : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : A tenté de troubler la paix publique en cherchant à exciter la haine et le mépris des citoyens les uns contre les autres.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A tenté de troubler la paix publique en cherchant à exciter la haine et le mépris des citoyens les uns contre les autres. (Département du Bas-Rhin. État des décisions prises par la Commission composée conformément à la circulaire du 2 février 1852…, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 03/12/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/22/169
Remarques de l’auteur de la base de données :
4 000 f d'immeubles, né Barr (Bas-Rhin), veuf, un enfant selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Demande de pension tardive, F/15/4167.