Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Weillé - Léventin
Numéro d’ordre : 26801 - Numéro de dossier : 20

Informations personnelles

Lieu de naissance : Toulouse Garonne (Haute)
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)
Profession : Garçon boucher
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 1 an de prison, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Signataire de l'appel aux armes. Propos menaçants contre les personnes et les propriétés. Capable de tous les excès.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le sieur Weille est un des signataires de l'appel aux armes publié par l'Emancipation du 3 décembre dernier. Il a été déjà condamné à un an et un jour de prison pour coups et blessures par le tribunal correctionnel de Toulouse. Il est sans moralité et, dans la réunion démagogique dont il n'a cessé de faire partie, il a tenu des propos menaçants contre les personnes et les propriétés. Il vit séparé de sa famille et est signalé comme un mauvais sujet et capable de tous les excès. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4178
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure d'internement dans le décret de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php