Vouanier - Claude
Numéro d’ordre : 26771 - Numéro de dossier : 290

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cusset Allier
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Châtel-Montagne, Allier
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Allier : Algérie moins

Observations en liste générale : Instituteur révoqué. Agitateur intelligent et dangereux. Ennemi du pouvoir et de l'autorité. Membre des sociétés secrètes. Ne peut revenir dans le pays.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Instituteur révoqué. Agitateur intelligent et dangereux. Ennemi du pouvoir et de l'autorité. Membre des sociétés secrètes. Ne peut revenir dans le pays. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 15/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 08/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/22/145
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3981B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Bourges. Ancien instituteur à Châtel Montagne en demande de grâce.